permis Côte d'Ivoire

En cas d’homicide ou de blessures involontaires à la suite d’un accident de la circulation en Côte d’Ivoire, les permis de conduire des personnes fautives peuvent être désormais annulés.

Un projet de loi a été pris à ce sujet par le gouvernement ivoirien, à l’issue du conseil des ministres qui s’est tenu le 13 novembre 2019. Validé lors de ce conseil, ce projet de loi permettra donc au juge de prononcer l’annulation du permis de conduire du conducteur auteur de mort ou de graves accidents de la circulation.

En plus des dispositions actuelles demandant la prise en compte des paramètres techniques, le juge pourra ainsi s’appuyer sur « une appréciation souveraine des conditions de l’accident ». Pour le gouvernent ivoirien, cette décision vient surtout corser davantage la répression des automobilistes indélicats et les auteurs d’accidents de la route. « Le projet de loi vient faciliter la tâche au juge. Il s’agit d’un réajustement du dispositif de loi déjà existant », a signifié Sidi Tiémoko Touré, ministre de la Communication et des médias, par ailleurs porte-parole du gouvernement ivoirien.

Intervenant à quelques semaines des fêtes de fin d’année, période sensible en matière de sécurité routière, cette initiative veut renforcer les actions déjà menées par la Commission spéciale de suspension et de retrait de permis de conduire en Côte d’Ivoire.

Les délibérations effectuées par cette commission s’ajoutent à un vaste programme d’assainissement du permis de conduire qui, en plus d’une mise à jour des auto-écoles, est désormais doté d’un système digitalisé et biométrique.

Pour rappel, cette commission a retiré de la circulation plusieurs automobilistes indélicats avec plus de 230 permis de conduire suspendus au cours de l’année 2019.

Marius Nouza

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